Demandes et autorisations
NOUVEAU : Le code des relations entre le public et l’administration prévoit un dépôt en ligne des demandes d’autorisation du droit du sol. Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Service en ligne).
Une solution électronique a été mise en place par la commune. L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif.
A noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.
Ce service sera fonctionnel à compter du 1er janvier 2022.
Avant tout projet de construction, de démolition ou de modification d’un immeuble, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires :
- Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
- Formulaire de déclaration préalable :
- Lotissement et autre division foncière non soumis à permis d’aménager
- Modèle simplifié pour réalisation de travaux sur maison individuelle, piscine (*) abri jardin, bois, pool house, clôture…
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (extension jusqu’à 40 m² dans les zones U du POS (hors zone U surface maximale de 20 m²)
- Formulaire de demande de permis de construire de maison individuelle
- Formulaire de demande de permis d’aménager – permis de construire et/ou ses annexes
(*) Les piscines hors sol doivent faire l’objet d’une déclaration préalable si leur installation est supérieure à 3 mois.
