Enquête publique environnementale unique relative à la demande d'autorisation de modification substantielle de l'Installation Nucléaire de Base n°168 de ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT à PIERRELATTE (Drôme) au titre de l'article R593-47 du code de l'environnement et demande de PC sur le site de TRICASTIN
La demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse
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Cette PPVE se déroulera du 21 mai au 28 juin 2024
Conformément à l'avis joint qui concerne 268 communes dans 4 départements, le présent avis doit être affiché dans vos structures et la preuve de son affichage (15 jours avant la date d'ouverture de la PPVE) doit être transmis en retour à l'aide du certificat joint à l'adresse :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous vous rappelons que les dossiers sont disponibles aux adresses :
* www.registre-dematerialise.fr/5302
* www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/,Consultations-du-public-Actes-delivres-Outils-en-ligne-Signalements/Consultations-dupublic/,Participation-du-public-par-voie-electronique
* www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-pour-les-plans.-programmes-et-projets-non-soumis-a-enquete-publique
* www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-Enquetes-publiques
* www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/index.php/Publications/Appels-a-projets-Consultations/Participation-du-public-environnement
Un dossier papier est consultable dans les lieux suivants : Préfecture, Sous-Préfecture et Espace France Service.
