Arrêtés municipaux et décisions municipales

2024-016 arrêté mesures temporaires chemin de la Batie du 29 01 au 27 02 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-002 du 04/01/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 28 Avenue d’Orangepour occupation du domaine public par échafaudage pour réfection façades du 07 janvier au 26 janvier 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-022 du 30/01/2024 portant des mesures temporaires  de circulation et de stationnement  Espace Julian organisation d’un concours de pétanque « Souvenirs Decouland »par l’association « La Boule Dorée » le dimanche 31 mars 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-024 du 30/01/2024 portant des mesures temporaires  de circulation et de stationnement Espace Julian organisation d’un concours de pétanque « JARDI’PRO » par l’association « La Boule Dorée » le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté N°MA-ARE-2024-018 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 41, avenue d’Orange pour occupation du domaine public pour échafaudage pour réfection toiture entre le 24 et 29/01/2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-036 portant des mesures interdisant l'utilisation et l'accés d'honneur au stade d'honneur Elio Ceppini pour raison d'intempéries du 9 au 16 février 2024.

Arrêté N°MA-ARE-2024-040 du 14/02/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour des travaux sur le réseau d'eau potable entre le 04 et le 09 lotissement Le Stade les 15 et 16/02/2024.

Arrêté N°MA-ARE-2024-039 du 13/02/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour des travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable entre le 34 et le 79 avenue de Montélimar les 14 et 15/02/2024.

Arrêté N° MA-ARE-2024-57 du 26/02/2024 portant permission de voirie en face le 4 Rue de la Verrière

Arrêté N° MA-ARE-2024-47 du 22/02/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 36 Cours des Platanes pour occupation du domaine public par échafaudage pour réfection toiture  entre le 26/02/2024 et le 27/03/2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-048 du 22/02/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 23 Rue des Orfèvres pour destravaux de réparation de fuite sur le réseau d’eau potable le 23 et le 24/02/2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-056 du 26/02/2024 portant prolongation des mesures temporaires de circulation et de stationnement 46 Avenue d’Orangepour occupation du domaine public par échafaudage pour réfection façades jusqu’au 15 mars 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-064 du 04/03/2024 portant interdiction l'utilisation et l'accès au Stade d'honneur Elio CEPPINI pour raisons d'intempéries du 04 mars 2024 au 11 mars 2024 inclus

Arrêté N° MA-ARE-2024-067 du 11 mars 2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour l’organisation de la Foire de Printemps du 24 mars 2024

Arrêté du 22/02/2024 n°16186215 portant autorisation préfectorale individuelle de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Renard roux (Vulpes Vulpes)

Arrêté N° MA-ARE-2024-70 du 14/03/2024 portant des mesures temporaires d’utilisation du domaine public par la Brasserie des Platanes à l’occasion de la Foire de printemps

Arrêté N° MA-ARE-2024-071 du 14/03/2024 portant autorisation stationnement semi-remorque - Outillage de Saint Etienne sur le parking Jules Ferry le dimanche 23 juin 2024 de 15 h 30 à 18 h 00

Arrêté N° MA-ARE-2024-072 du 14/03/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour un branchement d’eau sur le réseau potable - Chemin des Aubépines entre le 25 mars et le 26 avril 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-073 du 14/03/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 12 Rue Saint Joseph pour occupation du domaine public par échafaudage pour réfection toiture entre le 14/03/2024 et le 31/04/2024

Arrêté du 22/02/2024 n°16186093 portant autorisation préfectorale individuelle de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : les pies bavardes et les corneilles noires

Arrêté N° MA-ARE-2024-087 du 25/03/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour des travaux de branchement sur le  réseau d’eau potable au 59 Parc des Cantarelles.

Arrêté N° MA-ARE-2024-088 du 26/03/2024 portant des mesures temporaires  de circulation et de stationnement pour des travaux de ravalement de façade au 195 Chemin des Aubépines.

Arrêté N° MA-ARE-2024-089 du 27/03/2024 portant des mesures temporaires  de circulation et de stationnement pour des travaux de raccordement ENEDIS Rue des Vigneaux Lotissement Les Cantarelles entre le 02 avril et le 30 avril 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-90 du 28/03/2024 portant des mesures interdisant l’utilisation et l’accès au Stade d’honneur Elio CEPPINI pour raisons d’intempéries du 29 mars 2024 au 03 avril 2024 inclus

Arrêté N° MA-ARE-2024-94 du 04/04/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour des travaux de voierie Rue des Fossés

Arrêté N° MA-ARE-2024-095 du 04/04/2024 portant des mesures temporaires  de circulation et de stationnement Rue des Mûriers pour stationnement camion de livraison le 05 avril 2024 entre 9 h 00 et 12 h 00

Arrêté N° MA-ARE-2024-096 du 04/04/2024des mesures temporaires de circulation et de stationnement  Avenue d’Orange stationnement camion benne + broyeur le 08 avril 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-78 du 18/03/2024 portant des mesures temporaires  de circulation et de stationnement sur le territoire de la commune de LAPALUD pour l’organisation de la parade de l’association « Knight of the Heart » les 27 et 28 avril 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-023 du 30/01/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Espace Julian organisation d’un concours de pétanque « CHALLENGE OLLIER» par l’association « La Boule Dorée » le samedi 27 avril 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-025 du 30/01/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Espace Julian organisation d’un concours de pétanque dans le cadre de « la Fête des Balais » par l’association « La Boule Dorée » le dimanche 2 juin 2024

Arrêté N° MA-ARE-2024-108 du 18/04/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour élagage haie - Route de Saint Paul trois Château - le 02 mai 2024

Arrêté N° MA-ARE-109 du 18 avril 2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement - 85 avenue d'Orange - pour terrassement et raccordement par ENEDIS du 21/05/2024 au 17/06/2024

Arrêté préfectoral 84-2024-04-02-00010 du 2 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de Vaucluse

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° MA-ARE-2019-135 du 09 juillet 2019 portant mise à jour de la servitude d’utilité publique PPRI Rhône du Plan Local d’Urbanisme de LAPALUD