Elections
INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE
Suite à la nouvelle législation en vigueur la procédure d’inscription sur liste électorale s’est considérablement simplifiée pour nos administrés, pour plus d’informations; veuillez cliquer sur le lien : Service Public l’inscription sur liste électorale.
La mise en place du Répertoire Électoral Unique peut toutefois comporter des erreurs sur votre Etat-Civil; voici la procédure à suivre pour en obtenir la rectification Insee Demande de correction de votre Etat-Civil
Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune.
LE VOTE PAR PROCURATION
Le vote par procuration est gratuit et permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire), auquel il donne mandat pour voter.
Qui peut exercer son droit de vote par procuration ?
Seuls les électeurs remplissant l’une des conditions suivantes peuvent donner procuration de vote (article L 71 du code électoral) :
- obligations professionnelles, handicap, raison de santé, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- obligation de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle de l’ inscription sur liste électorale, ou absence de la commune d’inscription le jour du scrutin,
- personnes placées en détention provisoire, et détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
Qui peut être désigné comme mandataire ?
Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant (article R 72 du code électoral).
Où s’adresser pour faire établir une procuration ?
Les personnes souhaitant faire établir une procuration peuvent s’adresser à leur convenance aux :
- tribunaux d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail de l’électeur,
- commissariats de police en zone urbaine de résidence ou du lieu de travail de l’électeur,
- brigades de gendarmerie en zone rurale de résidence ou du lieu de travail de l’électeur.
Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?
La procuration est établie sans frais, devant l’autorité qualifiée, sur initiative de l’électeur bénéficiaire du droit de vote par procuration (le mandant).
Le mandant doit justifier de son identité par présentation d’une pièce d’identité.
Il doit également justifier appartenir à l’une des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette procédure, en remplissant une attestation sur l’honneur figurant dans le document à remplir.
Quelle est la durée de validité de la procuration?
La procuration est valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale de 1 an à compter de sa date d’établissement.
Attention : le vote par procuration doit être enregistré par les mairies au plus tard la veille du scrutin.
Retrouvez toutes les informations relatives au vote par procuration : Pour en savoir plus
La commune de Lapalud fait partie de la 4ème circonscription de Vaucluse regroupant les cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange-Est, Orange-Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas, soit au total quarante-huit communes.
