Par arrêté du 18 octobre 2017 le Maire de Lapalud a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lapalud.

M. Philippe QUEVREMONT, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L’enquête publique se déroulera du 13 novembre au 13 décembre 2017.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Lapalud aux jours et heures suivants :

– le 13/11/2017 de   8 h 30 à 12 h 00,

– le 28/11/2017 de 13 h 30 à 17 h 30,

– le 13/12/2017 de 13 h 30 à 17 h 30,

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du 13 novembre au 13 décembre 2017 inclus :

• A la Mairie de Lapalud – Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).
• Sur le site internet de la ville de Lapalud ,
• Le dossier d’enquête publique sera aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la bibliothèque municipale située dans les locaux du Château Julian durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci (lundi de 14h30 à 18h30 – mercredi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h30 – vendredi de 14h30 à 18h30).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par voie postale à Monsieur le commissaire Enquêteur, Mairie de Lapalud, 35 cours des Platanes, 84840 LAPALUD ou par voie électronique à l’adresse urbanisme@lapalud.net

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Lapalud, pendant une durée d’un an.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de Lapalud pourra, au vu des conclusions du commissaire enquêteur, apporter des modifications au projet de PLU de la Commune de Lapalud.

Le Conseil Municipal de Lapalud se prononcera, par délibération, sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Vous pouvez consulter :

2) Le dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique comprend les documents suivants disponibles en téléchargement :

• Sommaire-Composition du dossier d’enquête publique
• Pièce A : Note de présentation
• Pièce B : Délibérations du Conseil Municipal de Lapalud
• Pièce C : Avis des personnes publiques associées
• Pièce D : Avis de l’autorité environnementale
• Pièce E : Compétence de la commune à poursuivre la procédure
• Pièce F : Mention des textes qui régissent l’enquête publique
• Pièce G : Information sur le risque nucléaire
• Pièce n°1 : Rapport de présentation
• Pièce n°2 : Projet d’aménagement et de développement durables
• Pièce n°3.1 : Zonage de la commune – échelle 1/6000
• Pièce n°3.2 : Zonage centre urbain – échelle 1/2500
• Pièce n°4 : Règlement
• Pièce n°5 : Orientations d’aménagement et de programmation
• Pièce n°6.1 : Plans des servitudes d’utilité publique
• Pièce n°6.2 : Notices des servitudes d’utilité publique
• Pièce n°7.1 : Carte réglementaire du PPRi du Rhône
• Pièce n°7.2 : Règlement du PPRi du Rhône
• Pièce n°8.1 : Plan du réseau d’assainissement
• Pièce n°8.2 : Plan du réseau d’adduction d’eau potable
• Pièce n°8.3 : Notices des annexes sanitaires
• Pièce n°9 : Notices des voies bruyantes
• Pièce n°10 : Périmètre des secteurs relatifs aux taux de la taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal a approuvé le plan local d’urbanisme lors de sa séance du 2 juillet 2018 :  DELIBERATION 049-2018 – PLU APPROBATION . Le dossier du plan local d’urbanisme peut-être téléchargé ci-dessous, il est également tenu à la disposition du public en Mairie au service Urbanisme aux heures et jours d’ouverture.