PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
ARRÊTÉ PREFECTORAL du 8 avril 2019 portant approbation du Plan de Prévention du Risque d’Inondation du Rhône sur la Commune de LAPALUD Lire l’arrêté
PLAN LOCAL D’URBANISME
Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal a approuvé le plan local d’urbanisme lors de sa séance du 2 juillet 2018 : DELIBERATION 049-2018 – PLU APPROBATION . Le dossier du plan local d’urbanisme peut-être téléchargé ci-dessous, il est également tenu à la disposition du public en Mairie au service Urbanisme aux heures et jours d’ouverture.
MISE A DISPOSITION POUR OBSERVATIONS DU PUBLIC SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le dossier de modification simplifiée N°1 du PLU est également à disposition du public à l’accueil de la Mairie du 9 Mai au 10 juin 2022 aux jours et heures habituels d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 hors jours fériés et vendredi 27 Mai 2022.
– Avis des personnes morales