Intercommunalité

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La Communauté de communes Rhône Lez Provence regroupe aujourd’hui 24 817 habitants répartis sur cinq communes ; Bollene, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas.
Le territoire est situé au nord du département de Vaucluse, à proximité immédiate des départements de la Drome, de l’Ardèche et du Gard. Il constitue la véritable porte d’entrée de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, et est desservi par une autoroute (A7), une gare SNCF (Bollène), un canal fluvial et navigable (Donzère-Mondragon). Son tissu économique est particulièrement varié et dynamique autour de trois pôles d’activités principaux : le nucléaire avec la centrale du Tricastin, l’agro-alimentaire avec de nombreux producteurs fruitiers et viticoles et le tourisme dans un contexte géographique patrimonial particulièrement riche (www.provencecoterhone-tourisme.fr).

Le Conseil Communautaire

Le Conseil communautaire de Rhône Lez Provence est composé de 31 élus représentant les 5 communes du territoire. Ils ont été élus ou désignés lors des élections communales de mars 2014.

Le Conseil communautaire est l’assemblée délibérante. Il a une compétence générale sur toutes les questions qui relèvent des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives de l’intercommunalité. Il peut déléguer une partie de ses prérogatives au Président ou au bureau.

Le travail préparatoire aux délibérations du conseil se fait préalablement au sein de 6 commissions thématiques. Chaque commission est composée de plusieurs conseillers élus par le conseil. Elle est présidée par un Vice-Président ayant reçu délégation dans le domaine de compétence de la commission.

Les commissions :

  1. Développement économique
  2. Aménagement du territoire
  3. Environnement et Technologie de l’information et de la communication (TIC)
  4. Proximité et Services à la population
  5. Finances
  6. Élargissement des compétences

Les compétences de l’interco

Créées par la loi du 6 février 1992, les communautés de communes visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être « d’un seul tenant et sans enclave ».

Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement deux compétences intéressant l’ensemble de la communauté (aménagement de l’espace, actions de développement économique) et au moins une des quatre compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l’environnement ; politique du logement et du cadre de vie ; création, aménagement et entretien de la voirie ; construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire).

Il appartient ensuite aux conseils municipaux de définir précisément le contenu des compétences transférées au sein de chacun des groupes obligatoires et optionnels.

Les conseils municipaux disposent d’une grande liberté dans l’étendue des compétences dévolues à la communauté de communes puisque celle-ci peut exercer, si les communes le souhaitent, toutes autres compétences dites facultatives.

Le transfert de compétence est un principe de base de l’intercommunalité.

Il faut distinguer trois types de compétence : obligatoires, optionnelles et facultatives.

Au démarrage de Rhône Lez Provence, les 5 Communes membres ont transféré les compétences de l’Aménagement de l’espace (obligatoire), du Développement économique (obligatoire) et de la protection de la mise en valeur de l’environnement (optionnelle).

A ces compétences de départ sont venues s’ajouter celles de la Technologie de l’information et de la Communication (facultative), de la Construction du casernement de Gendarmerie (facultative), du Service de la Restauration Collective (facultative) et de la Distribution d’Energie (facultative).

C’est autour de ces 7 compétences que s’est développé l’essentiel des actions de Rhône Lez Provence qui se substitue désormais complètement aux Villes qui ne sont plus compétentes pour traiter ces questions.

Depuis le 1er janvier 2017, l’interco est désormais compétente sur la gestion de toutes les des zones d’activités, le traitement des déchets, le tourisme et les aires d’accueil des gens du voyage.

Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement

Sont retenus d’intérêt communautaire dans cette compétence :

  • les actions de valorisation et promotion des sentiers de randonnées, à l’exception des dispositions de l’article L.361-1 du Code de l’Environnement.
  • la gestion et le contrôle des Services Publics d’Assainissement Non Collectifs.
  • les études, au plan matériel et financier, de la mise en place de la collecte des ordures ménagères.

Arrêté préfectoral du 23/12/2016

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire à définir avant le 1erjanvier 2019
  • Création, aménagement et entretien de la voirie (d’intérêt communautaire) à définir avant le 1er janvier 2019

Les compétences facultatives

Technologie de l’information et de la communication

  • Etudes, travaux et gestion de tout équipement destiné à améliorer la couverture internet haut débit et l’accès aux TIC sur le territoire,
  • Actions pour le développement et la valorisation des TIC,
  • Développement des services aux entreprises.

Gendarmerie

  • Etude, construction et gestion d’un bâtiment de casernement de gendarmerie implanté à Bollène.

    Les bâtiments

Service de restauration collective

Le service de restauration collective comprend la confection et la distribution des repas et se base sur :

Départ des véhicules de portage

  • La gestion de la cuisine centrale basée à Bollène,
  • La gestion des cantines scolaires,
  • La gestion du restaurant intercommunal (personnel des communes et de l’intercommunalité),
  • Le portage de repas à domicile,
  • La fourniture des repas dans les centres de loisirs et les crèches municipales.

Lien pour l’inscription à la restauration scolaire 2018/2019 Dossier d’inscription cantine 2018/2019

Distribution d’énergie

  • Réalisation de travaux de premier établissement, d’extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution d’électricité, territoire labellisé TEPCV.