Enquêtes Publiques

***** L’enquête publique relative au dossier « DEMANDE DE DÉMANTÈLEMENT DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) n°157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) située sur le site du Tricastin , sur le territoire de la Commune de Bollène dans le Département du Vaucluse va se dérouler du mardi 15 février 2022 9h00 au jeudi 17 mars 2022 à17h00 inclus.

La commission d’enquête, ou l’un au moins des commissaires enquêteurs, seront présents, en mairie, pour recevoir les observations du public, lors de la permanence le :

– Mardi 08 mars 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de LAPALUD.

Veuillez trouver ci-joints l’arrêté inter-préfectoral d’enquête publique du 13 janvier 2022 et l’avis d’enquête publique.

Arrêté inter-préfectoral

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE demande de démantèlement par la société EDF de l’installation nucléaire de base (INB) n°157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) située sur le site du Tricastin, sur le territoire de la Commune de Bollène dans le département de Vaucluse

Protections sanitaires lors des enquêtes publiques

 

***** L’enquête publique relative au dossier NUCLÉAIRE ORANO AMC2 va se dérouler du vendredi 10 décembre 2021 au mercredi 12 janvier 2022 inclus.

La commission d’enquête, ou l’un au moins des commissaires enquêteurs, seront présents, en mairie, pour recevoir les observations du public, lors de la permanence le :

– Mardi 14 décembre 2021 de 14h30 à 17h30 en mairie de LAPALUD.

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté inter-préfectoral d’enquête publique du 16 novembre 2021, l’avis d’enquête publique et le document concernant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

Arrêté inter-préfectoral

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation de création par la société ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT, sur le site nucléaire du Tricastin, sur la commune de PIERRELATTE, d’un « atelier de maintenance des conteneurs 2 AMC2 », demande d’autorisation de modification substantielle et de modification du périmètre de l’installation nucléaire de base INB n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », la zone concernée devant passer du périmètre de l’INB n°93 à celui de l’ INB n°178

Protections sanitaires lors des permanences 

 

***** L’enquête publique relative au dossier NUCLÉAIRE EDF TRICASTIN 1 va se dérouler du jeudi 13 janvier 2022 au lundi 14 février 2022 inclus.

La commission d’enquête, ou l’un au moins des commissaires enquêteurs, seront présents, en mairie, pour recevoir les observations du public, lors des permanences les :

– Jeudi 03 février 2022 de 17h00 à 20h00 en mairie de LAPALUD,

– Samedi 12 février 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de LAPALUD.

Veuillez trouver ci-joints l’arrêté inter-préfectoral d’enquête publique du 10 décembre 2021, l’avis d’enquête publique et le document concernant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale : 

Arrêté inter-préfectoral

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE concernant les dispositions proposées par EDF lors du 4è réexamen périodique, au-delà de la 35è année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n°1 de l’installation nucléaire de base INB N°87, situé sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité CNPE du Tricastin sur la Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux dans la Drôme

Note de protection sanitaire COVID19 lors des permanences

****L’enquête publique relative à la demande présentée de par la SCI LOGISTIQUE BOLLENE à l’effet d’obtenir la modification de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant autorisation d’exploiter la plateforme logistique dite « Bollène2 » située ZAC « Pan Euro Parc » sur le territoire de la commune de BOLLENE. qui va se dérouler du Lundi 24 janvier 2022 au Mercredi 23 février 2022 inclus en Mairie de BOLLENE.

ARRETE PREF. EP BOLLENE – ZAC PAN EURO PARC

AVIS ENQUETE PUBLIQUE – BOLLENE 2 – ZAC PAN EURO PARC

Demande d’autorisation environnementale déposée par la SCI LOGISTIQUE BOLLENE