Élections

INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE

Demarches-electeurREVISION LISTE ELECTORALE 2018/2019

Pour pouvoir voter à compter du 1er mars 2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019, les demandes d’inscription doivent être effectuées en mairie AVANT LE 31 DECEMBRE 2018.

Tous les Français et Françaises majeurs (ou qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2019) jouissant de leurs droits civils et politiques, non inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence, doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires, pour prendre part aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement européen.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune :

–  la preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ;

– l’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou à défaut, des avis d’imposition de taxe foncière ou d’habitation.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Les habitants de Lapalud peuvent aujourd’hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet.

Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne «Inscription sur les listes électorales» puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.

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Tout changement de domicile à l’intérieur de la commune doit être impérativement signalé au service élections.

Pour en savoir plus www.service-public.fr

LE VOTE PAR PROCURATION

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Le vote par procuration est gratuit et permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire), auquel il donne mandat pour voter.

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ?

Seuls les électeurs remplissant l’une des conditions suivantes peuvent donner procuration de vote (article L 71 du code électoral) :

  • obligations professionnelles, handicap, raison de santé, ou assistance à une personne malade ou infirme,
  • obligation de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle de l’ inscription sur liste électorale, ou absence de la commune d’inscription le jour du scrutin,
  • personnes placées en détention provisoire, et détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Qui peut être désigné comme mandataire ?

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant (article R 72 du code électoral).

Où s’adresser pour faire établir une procuration ?

Les personnes souhaitant faire établir une procuration peuvent s’adresser à leur convenance aux :

  • tribunaux d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail de l’électeur,
  • commissariats de police en zone urbaine de résidence ou du lieu de travail de l’électeur,
  • brigades de gendarmerie en zone rurale de résidence ou du lieu de travail de l’électeur.

Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?

La procuration est établie sans frais, devant l’autorité qualifiée, sur initiative de l’électeur bénéficiaire du droit de vote par procuration (le mandant).

Le mandant doit justifier de son identité par présentation d’une pièce d’identité.

Il doit également justifier appartenir à l’une des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette procédure, en remplissant une attestation sur l’honneur figurant dans le document à remplir.

Quelle est la durée de validité de la procuration?

La procuration est valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale de 3 ans à compter de sa date d’établissement.

Attention : le vote par procuration doit être enregistré par les mairies au plus tard la veille du scrutin.

Retrouvez toutes les informations relatives au vote par procuration : Pour en savoir plus

La commune de Lapalud fait partie de la 4ème circonscription de Vaucluse regroupant les cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange-Est, Orange-Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas, soit au total quarante-huit communes.