Véhicule

Pour contacter directement la mairie :

Certificat d’Immatriculation

Demarches-ImmatriculationToute demande doit être formulée à la Mairie du domicile accompagnée des pièces suivantes :

  • Carte grise barrée avec mention « vendu le… » + signature du vendeur
  • Certificat de vente
  • Imprimé de demande de certificat d’immatriculation dûment complété par le ou les demandeurs (56ko): Télécharger et la Notice explicative(63 Ko)
  • Copie pièces d’identité du ou des demandeurs en cours de validité
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Chèque ou mandat (le montant sera communiqué en Mairie selon le nombre de chevaux fiscaux et l’année de première mise en circulation)
  • Justificatif de domicile récent du ou des demandeurs

Duplicata Certificat d’Immatriculation pour perte ou vol

Demarches-vehicules

Toute demande doit être formulée à la Mairie du domicile accompagnée des pièces suivantes :

  • Déclaration de Perte ou de Vol (22Ko)Télécharger
  • Imprimé de demande de certificat d’immatriculation dûment complété par le ou les demandeurs (56ko): Télécharger et la Notice explicative (63 Ko)
  • Copie pièces d’identité du ou des demandeurs en cours de validité
  • Contrôle technique en cours de validité
  • Chèque ou mandat
  • Justificatif de domicile récent du ou des demandeurs

(Photo de nikohk)

Permis de conduire (duplicata)

Demarches-permisConduirePerte ou vol :

  • L’imprimé de demande de duplicata dûment complété et signé Télécharger (2XX Ko)
  • 2 photographies d’identité
  • Copie carte d’identité en cours de validité ou copie passeport en cours de validité ou copie livret de famille ou extrait d’acte de naissance
  • Déclaration de perte ou de vol avec apposition du sceau de l’autorité l’ayant enregistré

Permis usagé :

  • L’imprimé de duplicata dûment complété et signé Télécharger (2XX Ko)
  • 2 photographies d’identité
  • Copie carte d’identité en cours de validité ou copie passeport en cours de validité ou copie livret de famille ou extrait d’acte de naissance
  • Permis original usagé

Rajout ou suppression du Nom d’épouse / Changement de domicile :

  • L’imprimé de duplicata dûment complété et signé Télécharger (2XX Ko)
  • 2 photographies d’identité
  • Copie carte d’identité en cours de validité ou copie passeport en cours de validité ou copie livret de famille ou extrait d’acte de naissance
  • Permis original

Changement de Nom :

    • L’imprimé de duplicata dûment complété et signé Télécharger (2XX Ko)
    • 2 photographies d’identité
    • Copie carte d’identité en cours de validité ou copie passeport en cours de validité ou copie livret de famille ou extrait d’acte de naissance
    • Permis original
    • Justificatif de changement de nom (copie de jugement ou décret. Pour les étrangers uniquement : certificat de concordance établi par l’Autorité du pays d’origine)

Pour télécharger le compte rendu des différentes formalités : Télécharger (2XX Ko)

Certificat de non gage

Demarches-vehicules

Sur le site internet : Site

 

(Photo de nikohk)

Carte Grise Véhicule

Demarches-carteGrise

  • Imprimé de demande de certificat d’immatriculation dûment complété par le ou les demandeurs.(56ko): Télécharger et la Notice explicative (63 Ko)
  • Copie pièces d’identité du ou des demandeurs en cours de validité.
  • Justificatif de domicile récent du ou des demandeurs.