Certificat d'Immatriculation
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Toute demande doit être formulée à la Mairie du domicile
accompagnée des pièces suivantes : - Carte grise barrée avec mention « vendu le... » + signature du vendeur - Certificat de vente - Imprimé de demande de certificat d'immatriculation dûment complété par le ou les demandeurs (56ko): Télécharger  et la Notice explicative (63 Ko)- Copie pièces d'identité du ou des demandeurs en cours de validité - Contrôle technique de moins de 6 mois - Chèque ou mandat (le montant sera communiqué en Mairie selon le nombre de chevaux fiscaux et l'année de première mise en circulation) - Lettre max libellé à l'adresse du ou des demandeurs(à acheter à La Poste) - Justificatif de domicile récent du ou des demandeurs |
Duplicata Certificat d'Immatriculation pour perte ou vol
 Photo de nikohk |
Toute demande doit être formulée à la Mairie du domicile
accompagnée des pièces suivantes : - Déclaration de Perte ou de Vol (22Ko)Télécharger - Imprimé de demande de certificat d'immatriculation dûment complété par le ou les demandeurs (56ko): Télécharger et la Notice explicative (63 Ko)- Copie pièces d'identité du ou des demandeurs en cours de validité - Contrôle technique en cours de validité - Lettre max 50g libellé à l'adresse du ou des demandeurs (à acheter à La Poste) - Chèque ou mandat de 45€ - Justificatif de domicile récent du ou des demandeurs |
Permis de conduire (duplicata)
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Perte ou vol : - L'imprimé de demande de duplicata dûment complété et signé Télécharger (2XX Ko)- 2 photographies d'identité - Copie carte d'identité en cours de validité ou copie passeport en cours de validité ou copie livret de famille ou extrait d'acte de naissance - Déclaration de perte ou de vol avec apposition du sceau de l'autorité l'ayant enregistré Permis usagé : - L'imprimé de duplicata dûment complété et signéTélécharger (2XX Ko)- 2 photographies d'identité - Copie carte d'identité en cours de validité ou copie passeport en cours de validité ou copie livret de famille ou extrait d'acte de naissance - Permis original usagé Rajout ou suppression du Nom d'épouse / Changement de domicile : - L'imprimé de duplicata dûment complété et signéTélécharger (2XX Ko)- 2 photographies d'identité - Copie carte d'identité en cours de validité ou copie passeport en cours de validité ou copie livret de famille ou extrait d'acte de naissance - Permis original Changement de Nom : - L'imprimé de duplicata dûment complété et signéTélécharger (2XX Ko)- 2 photographies d'identité - Copie carte d'identité en cours de validité ou copie passeport en cours de validité ou copie livret de famille ou extrait d'acte de naissance - Permis original - Justificatif de changement de nom (copie de jugement ou décret. Pour les étrangers uniquement : certificat de concordance établi par l'Autorité du pays d'origine) Pour télécharger le compte rendu des différentes formalités : Télécharger (2XX Ko) |
Carte Grise Véhicule
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- Imprimé de demande de certificat d'immatriculation
dûment complété par le ou les demandeurs.(56ko): Télécharger et la Notice explicative (63 Ko) - Copie pièces d'identité du ou des demandeurs en cours de validité. - Lettre max 50g libellé à l'adresse du ou des demandeurs (à acheter à La Poste). - Justificatif de domicile récent du ou des demandeurs. |