Carte Nationale d'Identité
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Pour un première demande ou
renouvellement ancienne carte nationale d'identité non sécurisée : - Copie intégrale de l'acte de naissance - Justificatif de domicile - Deux photos d'identité - Imprimé à compléter en noir et sans rature + signature et empreinte en Mairie (Le document ne peut être remis qu'en Mairie) - Pour mineur (en cas de divorce des parents, fournir le jugement). Pour une demande de renouvellement d'une carte nationale d'identité sécurisée : - Copie ancienne carte nationale d'identité - Justificatif de domicile - Deux photos d'identité - Imprimé à compléter en noir et sans rature + signature et empreinte en Mairie - Pour mineur (en cas de divorce des parents, fournir le jugement) |
Passeport
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Pour plus de renseignements : Service Public |
Certificat de Nationalité Française
Photo de mezzoblue |
Modalités : L'intéressé doit présenter sa demande personnellement, s'il a moins de seize ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale. Lieu du dépôt : Toute demande doit être formulée au Tribunal d'Instance d'Orange, si elle réside à Lapalud. Pièces à fournir dans tous les cas : Le demandeur doit obligatoirement fournir l'original des pièces suivantes : - Un justificatif d'identité français ou étranger ou un titre de séjour, - Un des justificatifs de domicile suivants : factures récentes d'électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou quittance d'allocation familiale ou de sécurité sociale. Des pièces complémentaires doivent être jointes à la demande. Elles varient selon la situation du demandeur. Attention : dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplèmentaires si les documents fournis ne suffisent pas à établir la qualité de français. Pour plus de renseignements : Service Public Pour les enfants nés en France de parents nés à l'étranger s'adresser au tribunal d'instance. Pour les enfants nés à l'étranger s'adresser en préfecture pour dossier de demande de naturalisation |
Autorisation de sortie du territoire (délivrée pour les mineurs de nationalité française)
Photo de mezzoblue |
L'autorisation de sortie du territoire
est nécessaire pour tout mineur français devant quitter la
métropole sans représentant de l'autorité parentale et sans
passeport valide. Un des deux parents doit se présenter en Mairie accompagné des pièces suivantes : - Carte nationale d'identité en cours de validité de l'enfant - Livret de famille - Jugement si parents divorcés (pour vérification de l'autorité parentale) - Justificatif de domicile |