Les démarches - Autres formalités


Pour contacter directement la mairie :

Concours Illuminations

Autre
Pour la deuxième année consécutive, la municipalité organise un concours d'illuminations
Trois catégories sont présentes :
  • Catégorie 1 : Locataire ou propriétaire d'une maison individuelle - HABITATION
  • Catégorie 2 : Locataire ou propriétaire d'un appartement en immeuble (fenêtres et balcons) - APPARTEMENT
  • Catégorie 3 : Commerce et locaux professionnels (décorations de vitrines) - COMMERÇANT
Les illuminations devront être visibles de la voie publique entre le 12 décembre 2009, jusqu'au 27 décembre 2009 et de 18 h à 22 h.

Pour télécharger le bulletin d'inscription ainsi que le reglement :.
Formulaire (50ko): TéléchargerPDF

Déclaration de changement de coordonnées en ligne.

Autre
Photo de mezzoblue
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Portage des repas à domicile

Autre
Pour la demande de portage à domicile des repas : (effectif en décembre)
Il faut contacter l'intercommunalité, puis remplir le questionnaire suivant et leur renvoyer avec les pièces demandées.
Formulaire (26ko): TéléchargerPDF
Reglement : (32ko): TéléchargerPDF

Puits et forage d'eau privés : déclaration obligatoire

Forage A partir de l'année 2009, les particuliers qui prélèvent de l'eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits devront le déclarer. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau. Le point sur cette nouvelle réglementation.
Sont concernés les différents usages suivants de l'eau : alimentation humaine, soins d'hygiène, lavage, arrosage, productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale des particuliers.
Pour effecteur la déclaration un fomulaire est à retirer en mairie ou à télécharger (568ko) TéléchargerPDF

Demande de subvention pour les associations

Autre
Photo de mezzoblue
Pour demandes de subvention pour les associations, il suffit d'adresser un courrier à l'attention de Monsieur le Maire et y joindre le bilan financier de l'association.

Copie conforme

Autre
Photo de mezzoblue
Les mairies ne délivrent plus de certification des copies conformes à l'original en raison de l'application du « Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ».

Certificat de concubinage

Autre
Photo de mezzoblue
Les concubins sont obligatoirement administrés de la Commune.
Ils doivent se présenter en Mairie accompagnés de deux témoins.
Tous doivent être munis de pièce d'identité et de justificatif de domicile.

Permis de chasse - Permis de chasser

Chasse
Photo de Pictr 30D
Toute personne désirant chasser doit posséder un permis.
Ce permis est délivré par le préfet du département après un examen et une formation pratique obligatoires.
Ce formulaire, à retirer en mairie, doit être renvoyé à la Fédération Départementale des Chasseurs au plus tard, 2 mois avant la date de la session, avec :
- une photocopie d'une pièce d'identité
- 2 enveloppes libellées à votre adresse et affranchies.
- Un chèque bancaire ou postal d'un montant de 15€24 (droit d'inscription à l'examen pour l'année 2002)
- Pour les mineurs(es), une autorisation de leur père, mère ou tuteur. + le cas échéant, l'attestation de formation pratique.
- Formulaire de "Demande de Permis de chasser" (à retirer en mairie ou à télécharger(71ko)): TéléchargerPDF
- déclaration sur les causes d'incapacité (à retirer en mairie ou à télécharger (54ko)TéléchargerPDF
- Récépissé de réussite à l'examen
- deux photos d'identité
- L'autorisation du père, de la mère ou du tuteur pour les mineurs de 16 à 18 ans.
- Une photocopie d'une pièce d'identité
- Chèque bancaire ou postal d'un montant de 30€49 s'adresser : à la mairie

Permis de construire

Construction
Photo de billjacobus1
Contacter le service urbanisme en mairie, tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf vendredi(fermeture à 16h30).
M. Ducasse adjoint à l'urbanisme permanence mercredi 16h 18h sans RDV.

Recensement Militaire

Chasse
Photo de Martin Le Roy
Vous devez vous faire recenser à la MAIRIE dans le trimestre ou vous aurez atteint vos 16 ans.
- Carte Nationale d'Identité du jeune recensé ainsi que le livret de famille de ses parents.