Intercommunalité

Communauté de communes Rhône Lez Provence

Le mot du Président :

Notre intercommunalité s’impose au fil du temps comme une évidence, elle trouve sa place dans le quotidien de nos concitoyens. Des réalisations concrètes, comme la gendarmerie, aux services directs à la population, comme les cantines scolaires ou les repas à domicile pour nos aînés, de l’économie, avec le forum de l’emploi, à l’aide aux communes, Rhône Lez Provence a fait la preuve que nos communes réunies sont plus fortes, plus efficaces et moins coûteuses en deniers publics. La réforme territoriale en cours viendra renforcer le rôle de votre communauté de communes. Demain, nous aurons à gérer ensemble, les déchets, l’eau potable, l’assainissement collectif, le tourisme et probablement les écoles ou encore les équipements culturels et sportifs. Des économies d’échelle sont à prévoir, des mutualisations permettront à terme de nouvelles économies. Ce sont ces défis qui nous attendent, nous les appréhenderons avec la même rigueur qui nous a permis cette année de baisser la fiscalité et de rembourser l’intégralité de notre dette.

Anthony Zilio
A votre service

Rhône Lez Provence une identité forte et un dynamisme toujours renouvelé

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Communauté de CommunesIdéalement placée au carrefour de quatre Départements et trois Régions, la Communauté de Communes Rhône Lez Provence couvre cinq communes : Bollène, Mondragon, Mornas, Lamotte du Rhône et Lapalud. C’est un territoire aux nombreux atouts. Il possède à la fois un riche tissu industriel, notamment au travers du site du Tricastin, et des monuments patrimoniaux d’importance tels que la forteresse de Mornas ou le village troglodyte du Barry. Rhône Lez Provence combine une identité provençale affirmée et un dynamisme qui ne se dément pas. Avec 26 192 habitants, Rhône Lez Provence bénéficie d’un tissu économique très diversifié. L’agriculture est le deuxième poste économique de notre communauté de communes où les services sont également très présents.

Le fonctionnement

Pensé pour assurer la meilleure réactivité possible et ainsi répondre au plus vite aux exigences de notre territoire, le bureau, autrement dit l’équipe resserrée chargée de la gestion des affaires courantes, se réunit tous les mois. Il a également la charge de préparer et d’émettre un avis sur l’ensemble des délibérations avant qu’elles ne soient soumises en conseil.

Les compétences

Aménagement de l’espace communautaire

* Etude, élaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur y compris les éventuelles modifications et révisions

* Acquisitions et constitution de réserves foncières dans le cadre des compétences communautaires

* Etude, création et aménagement de toute nouvelle Zone d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire c’est-à-dire celles qui ont une vocation économique.

Développement économique

A) Aménagement, gestion et entretien de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, portuaires ou aéroportuaires et touristiques d’intérêt communautaire.

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

* L’aménagement, l’entretien et la gestion de toute nouvelle zone d’activité créée pour l’accueil d’activités économiques,

* La zone d’activité de Notre Dame à Mondragon : acquisition, aménagement, entretien et gestion conformément au plan joint en annexe

B) Actions de développement économique d’intérêt communautaire :

Sont reconnues d’intérêt communautaire :

* La réalisation d’une étude pour le développement et le soutien de l’implantation du commerce et de l’artisanat de proximité

* La réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’un point ressource à la création d’entreprise : accueil, promotion et prospection

* La promotion, la commercialisation, la prospection et toutes les actions susceptibles de maintenir ou d’enrichir la vie économique locale

* Les actions visant à dynamiser la politique foncière et immobilière d’entreprises (type incubateurs d’entreprises, hôtels d’entreprises ou pépinières d’entreprises)

* L’aide aux porteurs de projets économiques

* Toute mission de conseil éventuel auprès des communes membres dans le cadre d’une convention de services partagés (article L 5211-4-1 du CGCT)

* Les aides directes et indirectes prévues par les textes en vigueur

* Etude et réalisation d’une signalétique commune aux parcs d’activité économiques du territoire.

C) Participation à toutes structures dans les domaines de l’économie, l’insertion, la formation et l’emploi pour des actions d’intérêt communautaire :

Les actions d’intérêt communautaire sont :

* L’aide à la création et à la reprise d’entreprises

* L’insertion par l’activité économique des personnes en difficulté

* Les actions de formation et d’accès à l’emploi en faveur des jeunes

* Les actions de formation continue

* Les centres d’aide par le travail

Protection et mise en valeur de l’environnement

Sont retenus d’intérêt communautaire dans cette compétence :

Les actions de valorisation et promotion des sentiers de randonnées, à l’exception des dispositions de l’article L.361-1 du Code de l’Environnement.

la gestion et le contrôle des Services Publics d’Assainissement Non Collectifs,

les études, au plan matériel et financier, de la mise en place de la collecte des ordures ménagères,

Technologie de l’information et de la communication :

* Etudes, travaux et gestion de tout équipement destiné à améliorer la couverture internet haut débit et l’accès aux TIC sur le territoire

* Actions pour le développement et la valorisation des TIC

* Développement des services aux entreprises

Gendarmerie

* Etude, construction et gestion d’un bâtiment de casernement de gendarmerie implanté à Bollène.

Service de restauration collective

A compter du 1er Janvier 2009, date du transfert effectif de la compétence, le service de restauration collective comprend la confection et la distribution des repas et se base sur :

* la gestion de la cuisine centrale basée à Bollène

* la gestion des cantines scolaires,

* la gestion du restaurant intercommunal (personnel des communes et de l’intercommunalité),

* le portage de repas à domicile,

* la fourniture des repas dans les centres de loisirs et les crèches municipales.

Distribution d’énergie

* Réalisation de travaux de premier établissement, d’extension, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution d’électricité.

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Nous contacter

Par téléphone : 04 90 40 01 28

Par email : accueil@ccrlp.fr

Site internet : http://www.ccrlp.fr

Courrier : CC Rhône Lez Provence, 1260 Avenue Théodore Aubanel BP 99, 84503 Bollène

Facebook:https://www.facebook.com/pages/Communauté-de-communes-Rhône-Lez-Provence/1415746568704685?pnref=lhc