Enquêtes Publiques

AVIS DE DÉCISION DE LA CIAF TRICASTIN VAUCLUSIEN.

Suite à enquête publique sur le projet d’aménagement urbain, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier et Forestier a statué sur les réclamations formulées en date des séances du 23 Février 2017: PLUS D’INFORMATION SUR L’AVIS CIAF et le PV DE LA CIAF DU 23.02.2017