Enquêtes Publiques

Enquête publique :  DEMANDE D’AUTORISATION DE CRÉATION DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) DÉNOMMÉE « FLEUR/PARC D’ENTREPOSAGE P36 », SUR LE SITE NUCLÉAIRE DU TRICASTIN, SITUÉE SUR LA COMMUNE DE PIERRELATTE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ ORANO CYCLE  Pour en savoir plus

Enquête publique sur le projet relatif à la déviation du chemin des Iris, régularisation cadastrale et notariale Pour en savoir plus

Enquête publique sur le projet relatif à la déviation d’un chemin au lieu-dit La Mézérade pour des raisons de sécurité suite à la demande des propriétaires des parcelles  Pour en savoir plus