Élection

 

Carte d’électeur

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Toute demande doit être formulée à la Mairie accompagnée des pièces suivantes :

  • Carte nationale d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile
    • Ancienne carte électeur si la personne était déjà inscrite antérieurement au sein d’une autre commune.

Tout changement de domicile à l’intérieur de la commune doit être impérativement signalé au service élections.

Pour en savoir plus www.service-public.fr

Le vote par procuration

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Elections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 – Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 : le vote par procuration.

Le vote par procuration est gratuit et permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire), auquel il donne mandat pour voter en ses lieu et place.

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ?

Seuls les électeurs remplissant l’une des conditions suivantes peuvent donner procuration de vote (article L 71 du code électoral) :

  • obligations professionnelles, handicap, raison de santé, ou assistance à une personne malade ou infirme,
  • obligation de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle de l’ inscription sur liste électorale, ou absence de la commune d’inscription le jour du scrutin,
  • personnes placées en détention provisoire, et détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Qui peut être désigné comme mandataire ?

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant (article R 72 du code électoral).

Où s’adresser pour faire établir une procuration ?

Les personnes souhaitant faire établir une procuration peuvent s’adresser à leur convenance aux :

  • tribunaux d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail de l’électeur,
  • commissariats de police en zone urbaine de résidence ou du lieu de travail de l’électeur,
  • brigades de gendarmerie en zone rurale de résidence ou du lieu de travail de l’électeur.

Quelles sont les pièces à produire par le mandant ?

La procuration est établie sans frais, devant l’autorité qualifiée, sur initiative de l’électeur bénéficiaire du droit de vote par procuration (le mandant).

Le mandant doit justifier de son identité par présentation d’une pièce d’identité.

Il doit également justifier appartenir à l’une des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette procédure, en remplissant une attestation sur l’honneur figurant dans le document à remplir.

Quelle est la durée de validité de la procuration?

La procuration est valable pour un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.

Attention : le vote par procuration doit être enregistré par les mairies au plus tard la veille du scrutin.

Retrouvez toutes les informations relatives au vote par procuration sur :

Pour en savoir plus

Liste électorale

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Pour figurer sur la liste électorale , les demandes d’inscription doivent être effectuées en mairie AVANT LE 31 DECEMBRE 2017.Dates prochaines élections

Tous les Français et Françaises majeurs  jouissant de leurs droits civils et politiques, non inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence, doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires, pour prendre part aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement européen.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune :

  • la preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité;
  • l’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Refonte des listes électorales

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En 2017 a eu lieu la refonte des listes électorales. Une nouvelle carte électorale a été distribuée à tous les électeurs courant mars 2017.

 

Il est recommandé à tous de vérifier sa carte d’électeur et de signaler, le cas échéant, toute erreur.

INFORMATIONS SUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

 

Elections législatives : 577 députés pour représenter tous les Français.

Chacune des 577 circonscriptions électorales élira un député qui siégera à l’Assemblée nationale pour un mandat de 5 ans. L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. L’Assemblée nationale siège au palais Bourbon à Paris. Tous les départements sont représentés par des députés. Leur nombre est déterminé en fonction de la population départementale. Des députés sont également élus par les citoyens des collectivités d’outre-mer ou ceux établis à l’étranger.

Mode de scrutin : uninominal majoritaire à deux tours.

Les élections législatives se déroulent dans chaque circonscription en deux tours, sauf si l’un des candidats obtient, dès le premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Seuls les candidats ayant obtenu 12,5% des électeurs inscrits peuvent se maintenir au second tour. Si un seul candidat atteint ce seuil, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second tour. De la même façon, si aucun candidat n’atteint ce seuil, alors ce sont les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour qui restent en lice pour le second tour.

Le rôle des députés

Les députés ont une relation étroite avec leur circonscription d’élection, dont ils défendent les intérêts à Paris. Le député fait le lien entre la réalité quotidienne des Françaises et des Français et les grands centres de décision nationaux. Chaque député peut s’inscrire ou s’apparenter à un groupe politique.

Mais contrairement à une idée reçue, le député ne représente pas uniquement sa circonscription. Il détient un mandat national et représente donc la France entière. C’est en pensant aux intérêts de tous les Français, où qu’ils vivent, qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des lois.

La commune de Lapalud fait partie de la 4ème circonscription de Vaucluse regroupant les cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange-Est, Orange-Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas, soit au total quarante-huit communes.

Pour en savoir plus

(Photo de Yun X)