Documents d’identité

Carte Nationale d’Identité

Demarches-CarteIdentitePour une première demande ou renouvellement de Carte Nationale d’Identité :

Depuis le 8 mars, la demande de CNI s’éffectue selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

L’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ 

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La demande de carte d’identité s’effectue dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (prise de R.D.V souvent nécessaire) et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence; les 17 communes du Vaucluse délivrant la CNI

Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées et transmises via une application sécurisée appelée « titres électroniques sécurisés » (TES) déjà utilisée pour les passeports ce qui permet de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.

Cette procédure améliore les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Plus d’information http://www.vaucluse.gouv.fr

Passeport

Demarches-autrePour plus de renseignements : Service Public

Réaliser votre pré-demande de passeport en ligne: https://passeport.ants.gouv.fr

 

Certificat de Nationalité Française

Demarches-autreModalités :

L’intéressé doit présenter sa demande personnellement, s’il a moins de seize ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale.

Lieu du dépôt :

Toute demande doit être formulée au Tribunal d’Instance d’Orange, pour tout administré de Lapalud.

Pièces à fournir dans tous les cas :

Le demandeur doit obligatoirement fournir l’original des pièces suivantes :

  • Un justificatif d’identité
  • Un des justificatifs de domicile suivants : factures récentes d’électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance d’assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d’imposition ou de non imposition ou quittance d’allocation familiale ou de sécurité sociale.

Des pièces complémentaires doivent être jointes à la demande. Elles varient selon la situation du demandeur.

Attention : dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplèmentaires si les documents fournis ne suffisent pas à établir la qualité de français.

Pour plus de renseignements : Service Public

Pour les enfants nés en France de parents nés à l’étranger s’adresser au tribunal d’instance.
Pour les enfants nés à l’étranger s’adresser en préfecture pour obtenir un dossier de demande de naturalisation

Autorisation de sortie du territoire

Demarches-autre

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale doit disposer d’une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

  • Carte d’identité ou son passeport ;
  • Lautorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale :
  • La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

  • Passeport uniquement;
  • Titre d’Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM);
  • L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale :
  • La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.