Autres formalités

Pour contacter directement la mairie :

Déclaration de changement de coordonnées en ligne.

Demarches-autre
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.

mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

(Photo de mezzoblue )

Portage des repas à domicile

Mairie03-bis
Pour la demande de portage à domicile des repas, contacter la Communauté de Communes Rhône Lez provence EN SAVOIR PLUS

Puits et forage d’eau privés : déclaration obligatoire

Info-forage
A partir de l’année 2009, les particuliers qui prélèvent de l’eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits devront le déclarer. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l’eau. Le point sur cette nouvelle réglementation.

Sont concernés les différents usages suivants de l’eau : alimentation humaine, soins d’hygiène, lavage, arrosage, productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale des particuliers.

Pour effecteur la déclaration un fomulaire est à retirer en mairie ou à télécharger (568ko) Télécharger

Demande de d’organisation de vide-maison

 L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration au maire de la commune, sous peine d’une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

La déclaration doit être faite via le formulaire cerfa n°13939*01 accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur  doit se faire en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Le maire doit recevoir la lettre avant un certain délai qui varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

  • 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public
  • en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public

Avant de communiquer votre vide-maison, assurez vous que la mairie a accepté votre demande.

Ne dépassez pas plus de 2 déballages par an (vide-greniers compris). La loi n’autorise le particulier qu’à faire deux ventes de biens d’occasions par an qui ne doivent pas dépasser une durée de 2 mois sur le même lieu.

Demande de subvention pour les associations

Demarches-autre
Pour toute demande de subvention pour les associations, il suffit d’adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Maire et y joindre le bilan financier de l’association.

(Photo de mezzoblue )

Copie conforme

Demarches-autre
Les mairies ne délivrent plus de certification des copies conformes à l’original en raison de l’application du « Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ».

(Photo de mezzoblue )

Certificat de concubinage

Demarches-autre
Les concubins sont obligatoirement administrés de la Commune.

Ils doivent se présenter en Mairie accompagnés de deux témoins.

Tous doivent être munis de pièce d’identité et de justificatif de domicile.

(Photo de mezzoblue )

Permis de chasse – Permis de chasser

Demarches-chasse
Toute personne désirant chasser doit posséder un permis.

Ce permis est délivré par le préfet du département après un examen et une formation pratique obligatoires.

Ce formulaire, à retirer en mairie, doit être renvoyé à la Fédération Départementale des Chasseurs au plus tard, 2 mois avant la date de la session, avec :

  • une photocopie d’une pièce d’identité
  • 2 enveloppes libellées à votre adresse et affranchies.
  • Un chèque bancaire ou postal d’un montant de 15€24 (droit d’inscription à l’examen pour l’année 2002)
  • Pour les mineurs(es), une autorisation de leur père, mère ou tuteur. + le cas échéant, l’attestation de formation pratique.
  • Formulaire de « Demande de Permis de chasser » (à retirer en mairie ou à télécharger (71ko)): Télécharger
  • déclaration sur les causes d’incapacité (à retirer en mairie ou à télécharger (54ko)Télécharger
  • Récépissé de réussite à l’examen
  • deux photos d’identité
  • L’autorisation du père, de la mère ou du tuteur pour les mineurs de 16 à 18 ans.
  • Une photocopie d’une pièce d’identité
  • Chèque bancaire ou postal d’un montant de 30€49 s’adresser : à la mairie

(Photo de Pictr 30D)

Recensement Militaire

Demarches-japd

  • Vous devez vous faire recenser à la MAIRIE dans le trimestre ou vous aurez atteint vos 16 ans.
  • Carte Nationale d’Identité du jeune recensé, le livret de famille de ses parents et un justificatif de domicile ( le plus souvent au nom des parents).
  • Pour plus d’information et la création de votre compte en ligne (après votre recensement) https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

(Photo de Martin Le Roy)