Arrêtés Municipaux pour travaux

La liste des autres arrêtés municipaux pour travaux sont consultables au service urbanisme aux heures d’ouverture.

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-102 du 13 juin 2017 portant incorporation des biens présumés sans maître Lire l’arrêté

ARRETE du 20 AVRIL 2017 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de Vaucluse – Période 2015-2019 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 099-2017 du 8 JUIN 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Rue des Vigneaux pour réparation d’un branchement EU Lire l’arrêté 

ARRETE MUNICIPAL N° 098-2017 du 8 JUIN 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur l’Avenue de la Gare, les 23 et 24 juin 2017 pour la Fête des Ecoles Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 097-2017 du 8 JUIN 2017 portant des mesures interdisant l’accès au stade d’Honneur Elio CEPPINI du 27 juin au 20 août 2017 inclus Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 096-2017 du 7 JUIN 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour raccordement ERDF en aérosouterrain 25, Avenue de la Gare Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 88-2017 du 17 mai 2017 portant autorisation exceptionnelle de pêche sur le Lac des Girardes dans le cadre de la Fête de la Pêche le dimanche 4 juin 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N°62-2017 du 10 AVRIL2017 permanent réglementant la circulation au droit des chantiers non programmés pour l’année 2017 sur l’ensemble du territoire communal de LAPALUD Lire l’arrêté

ARRETE  MUNICIPAL N° 61-2017 du 10 AVRIL 2017 interdisant les dépôts sauvages d’ordures ménagères et déchets de toutes sortes sur la commune de LAPALUD Lire l’arrêté

ARRETE du 7 FEVRIER 2017 permanent réglementant la circulation au droit des chantiers non programmés de SUEZ Eau France pour l’année 2017 sur l’ensemble du territoire communal de LAPALUD Lire l’arrêté

ARCHIVES

ARRETE MUNICIPAL N° 88-2017 du 17 mai 2017 portant autorisation exceptionnelle de pêche sur le Lac des Girardes dans le cadre de la Fête de la Pêche le dimanche 4 juin 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 86-2017 du 16 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur la voirie reliant le stade Elio  CEPPINI au complexe Sportif de la Verrière (Gymnase)Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 84-2017 du 15 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur le territoire de la commune de LAPALUD pour l’organisation de la « Fête des Balais » et de la « Course des Couleurs » les 03 et 04 juin 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 83-2017 du 15 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement, Allée du Jeu de boules pour occupation du domaine public, installation d’un échafaudage Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 82-2017 du 12 mai 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur la D63 du PR 4+0411 au PR4+0580 situés hors agglomération  PR4+0279 Commune de LAPALUD hors agglomération. Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 81-2017 du 12 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 20, Avenue de Montélimar pour occupation du trottoir, installation d’un échafaudage.  Lire l’arrêté