Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

La liste des autres arrêtés municipaux pour travaux sont consultables au service urbanisme aux heures d’ouverture.

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-211 du  04 décembre 2017 portant  des mesures temporaires de circulation et de stationnement Allée du Jeu de Boules du 11 au 15 décembre 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-210 du  04 décembre 2017 portant  des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur le centre du Village pour l’organisation du marché de Noël le 16 décembre 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-207 du 27 novembre 2017 portant installation d’un point de collecte pour recyclage des sapins de Noël du 03 au 17 janvier 2018 Chemin des Muraillettes Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-202 du 22 novembre 2017 portant  des mesures temporaires de circulation et de stationnement 40 bis Avenue d’Orange Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-201 du 17 novembre 2017 portant  des mesures temporaires de circulation et de stationnement cours des Platanes et Avenue du Château Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-192 du 03 novembre 2017 portant prolongation des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour mise en discrétion des réseaux Rue des Vigneaux Lire l’arrêté 

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-188 du 30 octobre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour branchement ERDF, Chemin des Frères Marseille Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-188 du 30 octobre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement, Quartier Les Contras, du 2 novembre au 24 novembre Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-185 du 18 octobre 2017 prescrivant l’enquête publique à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lapalud Lire l’arrêté

ARRETE PREFECTORAL du 28 décembre 2016 portant autorisant de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non closes situées sur le territoire des communes du Département de Vaucluse en vue de la réalisation des travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-184 du 12 octobre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur la place Fernand Morel le samedi 28 octobre de 14h à 18h Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-183 du 12 octobre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour renouvellement du réseau eau potable avenue d’Orange du 16 octobre 2017 au 22 décembre 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-166 du 05 octobre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Quartier des Contras du 13 octobre au 30 novembre 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-177 du 03 octobre 2017 portant des mesures temporaires d’occupation du domaine public pour l’Opération Brioches 2017 du 6 au 8 Octobre 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-168 du 25 septembre 2017 portant des mesures temporaires de circulation Chemin des Frémigières pour élagage de haie Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-167 du 25 septembre 2017 relatif à l’installation de ralentisseurs de « type dos d’âne » sur l’Avenue de la Gare Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-166 du 25 septembre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement rue des Orfèvres pour occupation du domaine public par échafaudage pour réfection façade Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-164 du 19 septembre 2017 portant des mesures temporaires  de stationnement sur le parking de l’école Jules Ferry Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-163 du 19 septembre 2017 réglementant l’organisation du Marché Gourmand et artisanal Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-162 du 18 septembre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur Avenue de la Gare Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-161 du 18 septembre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 42, cours des Platanes Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-158 du 6 septembre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Avenue de la Gare Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-157 du 6 septembre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour mise en discrétion des réseaux Rue des Vigneaux Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-156 du 6 septembre 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Cours des Platanes – Avenue du Château – Avenue de la Gare – Rue des Vigneaux  Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL  N° MA-ARE-2017-134 du 1er Août 2017 portant instauration de la zone bleue dans le centre de LAPALUD Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-132 du 27 juillet 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 18, avenue de Montélimar – Rue des Fossés pour occupation du domaine public Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-127 du 17 juillet 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement rue des Vigneaux et rue de la Verrière Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-126 du 17 juillet 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement quartier la Verrière Lire l’arrêté

ARRETE PREFECTORAL DU 10 JUILLET 2017 portant restriction des usages de l’eau sur certains bassins versants du département Vaucluse et sa mise en application Lire l’arrêté  Lire l’affiche

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-124 du 10 juillet 2017 portant des mesures de circulation et de stationnement au 18-20 cours des Platanes Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-122 du 10 juillet 2017 portant des mesures de circulation et de stationnement sur la rue des Ecoles, rue des Orfèvres, rue Basse des Pêcheurs et chemin des Muraillettes Lire l’arrêté

ARRETE PREFECTORAL DU 23 JUIN 2017 portant autorisation de prélèvements temporaires dans les eaux superficielles et souterraines de VAUCLUSE dans le cadre de la procédure mandataire présentée par l’association des irrigants de Vaucluse (ADIV) Campagne d’irrigation 2017 hors bassin versant du Calavon Lire l’Arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-115 du 29 JUIN 2017 portant interdiction de pénétrer au-delà des enrochements déposés au Lac des Devès Lire l’arrêté

 ARRETE MUNICIPAL N° 2017-102 du 13 juin 2017 portant incorporation des biens présumés sans maître Lire l’arrêté

ARRETE du 20 AVRIL 2017 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de Vaucluse – Période 2015-2019 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 096-2017 du 7 JUIN 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour raccordement ERDF en aérosouterrain 25, Avenue de la Gare Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N°62-2017 du 10 AVRIL2017 permanent réglementant la circulation au droit des chantiers non programmés pour l’année 2017 sur l’ensemble du territoire communal de LAPALUD Lire l’arrêté

ARRETE  MUNICIPAL N° 61-2017 du 10 AVRIL 2017 interdisant les dépôts sauvages d’ordures ménagères et déchets de toutes sortes sur la commune de LAPALUD Lire l’arrêté

ARRETE du 7 FEVRIER 2017 permanent réglementant la circulation au droit des chantiers non programmés de SUEZ Eau France pour l’année 2017 sur l’ensemble du territoire communal de LAPALUD Lire l’arrêté

ARCHIVES

ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/PC/2017-168 portant des mesures de circulation sur la RN7 des communes de LAPALUD, MONDRAGON, LAMOTTE-DU-RHONE, MORNAS, PIOLENC et ORANGE Lire l’Arrêté

 ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/PC/2017-208 portant des mesures de circulation sur la RN7 sur la commune de LAPALUD,  Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N°  2017-143 du 8 Août 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Rue des Ecoles  Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-127 du 17 juillet 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement rue des Vigneaux et rue de la Verrière Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-118 du 30 JUIN 2017 portant réglementation de la baignade surveillée sur le plan d’eau des Girardes Lire l’Arrêté

ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/PC/2017-227 portant des mesures de circulation sur la RN7  et la RN 86  Communes d’ ORANGE, PIOLENC, MORNAS, MONDRAGON, LAMOTTE DU RHONE et LAPALUD Lire l’arrêté

ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/PC/2017-237 portant des mesures temporaires de circulation sur la RN7  sur la Commune de LAPALUD Lire l’Arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 098-2017 du 8 JUIN 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur l’Avenue de la Gare, les 23 et 24 juin 2017 pour la Fête des Ecoles Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 097-2017 du 8 JUIN 2017 portant des mesures interdisant l’accès au stade d’Honneur Elio CEPPINI du 27 juin au 20 août 2017 inclus Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 88-2017 du 17 mai 2017 portant autorisation exceptionnelle de pêche sur le Lac des Girardes dans le cadre de la Fête de la Pêche le dimanche 4 juin 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 86-2017 du 16 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur la voirie reliant le stade Elio  CEPPINI au complexe Sportif de la Verrière (Gymnase)Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 84-2017 du 15 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur le territoire de la commune de LAPALUD pour l’organisation de la « Fête des Balais » et de la « Course des Couleurs » les 03 et 04 juin 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 83-2017 du 15 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement, Allée du Jeu de boules pour occupation du domaine public, installation d’un échafaudage Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 82-2017 du 12 mai 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur la D63 du PR 4+0411 au PR4+0580 situés hors agglomération  PR4+0279 Commune de LAPALUD hors agglomération. Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 81-2017 du 12 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 20, Avenue de Montélimar pour occupation du trottoir, installation d’un échafaudage.  Lire l’arrêté 

ARRETE MUNICIPAL N° 099-2017 du 8 JUIN 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Rue des Vigneaux pour réparation d’un branchement EU Lire l’arrêté