Arrêtés Préfectoraux, Municipaux

La liste des autres arrêtés municipaux pour travaux sont consultables au service urbanisme aux heures d’ouverture.

ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/PC/2017-237 portant des mesures temporaires de circulation sur la RN7  sur la Commune de LAPALUD Lire l’Arrêté

ARRETE MUNICIPAL N°  2017-143 du 8 Août 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Rue des Ecoles  Lire l’arrêté

ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/PC/2017-227 portant des mesures de circulation sur la RN7  et la RN 86  Communes d’ ORANGE, PIOLENC, MORNAS, MONDRAGON, LAMOTTE DU RHONE et LAPALUD Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-132 du 27 juillet 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 18, avenue de Montélimar – Rue des Fossés pour occupation du domaine public Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-127 du 17 juillet 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement rue des Vigneaux et rue de la Verrière Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-126 du 17 juillet 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement quartier la Verrière Lire l’arrêté

ARRETE PREFECTORAL DU 10 JUILLET 2017 portant restriction des usages de l’eau sur certains bassins versants du département Vaucluse et sa mise en application Lire l’arrêté  Lire l’affiche

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-124 du 10 juillet 2017 portant des mesures de circulation et de stationnement au 18-20 cours des Platanes Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-122 du 10 juillet 2017 portant des mesures de circulation et de stationnement sur la rue des Ecoles, rue des Orfèvres, rue Basse des Pêcheurs et chemin des Muraillettes Lire l’arrêté

 ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/PC/2017-208 portant des mesures de circulation sur la RN7 sur la commune de LAPALUD,  Lire l’arrêté

ARRETE PREFECTORAL DU 23 JUIN 2017 portant autorisation de prélèvements temporaires dans les eaux superficielles et souterraines de VAUCLUSE dans le cadre de la procédure mandataire présentée par l’association des irrigants de Vaucluse (ADIV) Campagne d’irrigation 2017 hors bassin versant du Calavon Lire l’Arrêté

ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° DRC/PC/2017-168 portant des mesures de circulation sur la RN7 des communes de LAPALUD, MONDRAGON, LAMOTTE-DU-RHONE, MORNAS, PIOLENC et ORANGE Lire l’Arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-115 du 29 JUIN 2017 portant interdiction de pénétrer au-delà des enrochements déposés au Lac des Devès Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-118 du 30 JUIN 2017 portant réglementation de la baignade surveillée sur le plan d’eau des Girardes Lire l’Arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-102 du 13 juin 2017 portant incorporation des biens présumés sans maître Lire l’arrêté

ARRETE du 20 AVRIL 2017 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de Vaucluse – Période 2015-2019 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 097-2017 du 8 JUIN 2017 portant des mesures interdisant l’accès au stade d’Honneur Elio CEPPINI du 27 juin au 20 août 2017 inclus Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 096-2017 du 7 JUIN 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour raccordement ERDF en aérosouterrain 25, Avenue de la Gare Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N°62-2017 du 10 AVRIL2017 permanent réglementant la circulation au droit des chantiers non programmés pour l’année 2017 sur l’ensemble du territoire communal de LAPALUD Lire l’arrêté

ARRETE  MUNICIPAL N° 61-2017 du 10 AVRIL 2017 interdisant les dépôts sauvages d’ordures ménagères et déchets de toutes sortes sur la commune de LAPALUD Lire l’arrêté

ARRETE du 7 FEVRIER 2017 permanent réglementant la circulation au droit des chantiers non programmés de SUEZ Eau France pour l’année 2017 sur l’ensemble du territoire communal de LAPALUD Lire l’arrêté

ARCHIVES

ARRETE MUNICIPAL N° 098-2017 du 8 JUIN 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur l’Avenue de la Gare, les 23 et 24 juin 2017 pour la Fête des Ecoles Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 88-2017 du 17 mai 2017 portant autorisation exceptionnelle de pêche sur le Lac des Girardes dans le cadre de la Fête de la Pêche le dimanche 4 juin 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 86-2017 du 16 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur la voirie reliant le stade Elio  CEPPINI au complexe Sportif de la Verrière (Gymnase)Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 84-2017 du 15 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement sur le territoire de la commune de LAPALUD pour l’organisation de la « Fête des Balais » et de la « Course des Couleurs » les 03 et 04 juin 2017 Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 83-2017 du 15 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement, Allée du Jeu de boules pour occupation du domaine public, installation d’un échafaudage Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 82-2017 du 12 mai 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur la D63 du PR 4+0411 au PR4+0580 situés hors agglomération  PR4+0279 Commune de LAPALUD hors agglomération. Lire l’arrêté

ARRETE MUNICIPAL N° 81-2017 du 12 mai 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 20, Avenue de Montélimar pour occupation du trottoir, installation d’un échafaudage.  Lire l’arrêté 

ARRETE MUNICIPAL N° 099-2017 du 8 JUIN 2017 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement Rue des Vigneaux pour réparation d’un branchement EU Lire l’arrêté